Mentions légales

Conception, hébergement

Le site www.parts-holding-europe.comest édité par :

PARTS HOLDING EUROPE

Société par actions simplifiée
Siège social : 22, avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil

Capital : 129.544.122,74 
RCS CRETEIL 488 077 165.
N° TVA intracommunautaire : FR 17 488 077 165
Directeur de la publication : M. Yannick SAVINA

Téléphone : 01 69 79 89 89

 

Conception et création graphique

Timothée Falcucci – 20 rue Emile Benoist, 02470 Neuilly St Front

NEOGRAFIX – 124 rue Compans, 75019 Paris.

La réalisation et la maintenance du site sont assurées par SQLI – 268, avenue du président Wilson, 93210 La Plaine St Denis

Le site https://www.parts-holding-europe.com est hébergé par :

AUTODISTRIBUTION, 22 Avenue Aristide Briand, 94742 ARCUEIL CEDEX

 

Définitions

PARTS HOLDING EUROPE : Société par actions simplifiée, au capital social de 129.544.122,74 €, dont le siège social est sis 22, Avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, immatriculée au RCS CRETEIL 488 077 165. 

 

AUTODISTRIBUTION : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 69 679 124 € dont le siège social est sis 22, avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, immatriculée au RCS CRETEIL B 962 227 351.

 

GROUPE AUTODISTRIBUTION : ensemble de sociétés détenues directement ou indirectement par la société AUTODISTRIBUTION, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce. Individuellement une société de ce Groupe est désignée par le terme « Distributeur Filiale ».

 

Adhérents AUTODISTRIBUTION : sociétés adhérentes à la Centrale d’achats AUTODISTRIBUTION, n’ayant pas de lien capitalistique avec AUTODISTRIBUTION.

 

Le Distributeur Autodistribution : indifféremment le Distributeur Filiale ou l’Adhérent Indépendant

 

Réparateur(S) : individuellement un garage, une carrosserie membre ou non des réseaux mécaniques AD, Autoprimo, Staff Auto ou carrosserie AD, client du Groupe AUTODISTRIBUTION et des adhérents de ce dernier. Le réparateur est une structure ou entité juridique exerçant son activité de manière indépendante et sans lien capitalistique avec la société AUTODISTRIBUTION ou les entités du Groupe AUTODISTRIBUTION.

 

Site : le présent site internet www.parts-holding-europe.com, propriété de la société PARTS HOLDING EUROPE.

 

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PARTS HOLDING EUROPE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les conditions lors de chaque connexion.

Les informations contenues dans le site n'ont qu'une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. PARTS HOLDING EUROPE ne peut être tenue responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce Site.

Tous les documents accessibles, le cas échéant, en téléchargement ou les éventuels prix sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un document délivré par PARTS HOLDING EUROPE fait foi et engage cette dernière.

 

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Loi applicable – compétence

Ce site Internet et les présentes conditions sont soumis au droit français.

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, l’internaute peut saisir gratuitement le Médiateur FNAA à l’adresse postale suivante : Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile- Immeuble Axe Nord- 9-11 Avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex, ou sur l’adresse email suivante : mediateur@fna.fr

A défaut de solution amiable, les litiges éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social. Conception, hébergement