Mentions légales

Conception, hébergement

Le site www.parts-holding-europe.comest édité par :

PARTS HOLDING EUROPE

Société par actions simplifiée
Siège social : 22, avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil

Capital : 129.544.122,74 
RCS CRETEIL 488 077 165.
N° TVA intracommunautaire : FR 17 488 077 165
Directeur de la publication : M. Yannick SAVINA

Téléphone : 01 69 79 89 89

 

Conception et création graphique

Timothée Falcucci – 20 rue Emile Benoist, 02470 Neuilly St Front

NEOGRAFIX – 124 rue Compans, 75019 Paris.

La réalisation et la maintenance du site sont assurées par SQLI – 268, avenue du président Wilson, 93210 La Plaine St Denis

Le site https://www.parts-holding-europe.com est hébergé par :

AUTODISTRIBUTION, 22 Avenue Aristide Briand, 94742 ARCUEIL CEDEX

 

Définitions

PARTS HOLDING EUROPE : Société par actions simplifiée, au capital social de 129.544.122,74 €, dont le siège social est sis 22, Avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, immatriculée au RCS CRETEIL 488 077 165. 

 

AUTODISTRIBUTION : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 69 679 124 € dont le siège social est sis 22, avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, immatriculée au RCS CRETEIL B 962 227 351.

 

GROUPE AUTODISTRIBUTION : ensemble de sociétés détenues directement ou indirectement par la société AUTODISTRIBUTION, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce. Individuellement une société de ce Groupe est désignée par le terme « Distributeur Filiale ».

 

Adhérents AUTODISTRIBUTION : sociétés adhérentes à la Centrale d’achats AUTODISTRIBUTION, n’ayant pas de lien capitalistique avec AUTODISTRIBUTION.

 

Le Distributeur Autodistribution : indifféremment le Distributeur Filiale ou l’Adhérent Indépendant

 

Réparateur(S) : individuellement un garage, une carrosserie membre ou non des réseaux mécaniques AD, Autoprimo, Staff Auto ou carrosserie AD, client du Groupe AUTODISTRIBUTION et des adhérents de ce dernier. Le réparateur est une structure ou entité juridique exerçant son activité de manière indépendante et sans lien capitalistique avec la société AUTODISTRIBUTION ou les entités du Groupe AUTODISTRIBUTION.

 

Site : le présent site internet www.parts-holding-europe.com, propriété de la société PARTS HOLDING EUROPE.

 

Avertissement 

Ce site est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les « Conditions ») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des conditions.

PARTS HOLDING EUROPE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les conditions lors de chaque connexion.

Les informations contenues dans le site n'ont qu'une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. PARTS HOLDING EUROPE ne peut être tenue responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce Site.

Tous les documents accessibles, le cas échéant, en téléchargement ou les éventuels prix sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un document délivré par PARTS HOLDING EUROPE fait foi et engage cette dernière.

 

Droits de propriété intellectuelle 

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  • Par la législation sur le droit d'auteur (notamment les photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques) ©J-Lionel Dias – PHB Events – Mandrego – SWAO

 

  • Par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « AUTODISTRIBUTION », « AD », « AUTOPRIMO », « STAFF AUTO », « ISOTECH », « Diag’issimo », « Autossimo », « Truckissimo », « Assistance Diag24 », « Moteur + », appartenant à AUTODISTRIBUTION ou à l’une quelconque des sociétés du Groupe AUTODISTRIBUTION, ainsi que les marques des fournisseurs ou fabricants des produits susceptibles de figurer sur le site.

 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, d’AUTODISTRIBUTION ou des fournisseurs ayant autorisé AUTODISTRIBUTION à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins d’informations, de présentation et/ou de commercialisation des produits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de PARTS HOLDING EUROPE et/ou d’AUTODISTRIBUTION, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

 

Informations relatives au contenu du Site 

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

 

Données personnelles 

PARTS HOLDING EUROPE respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

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PARTS HOLDING EUROPE
Responsable à la Protection des Données
22, Avenue Aristide Briand,
94110 ARCUEIL.

 

A noter que pour les données collectées directement par les filiales du groupe ou par les « Distributeurs Autodistribution » et « Réparateurs » du réseau, veuillez-vous référer aux CGU du site internet de la filiale concernée ou transmettre votre demande par courrier à l’adresse présente sur votre facture.

Si malgré les efforts de PARTS HOLDING EUROPE pour préserver la confidentialité de vos données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de saisir votre autorité nationale de contrôle en matière de traitement de données (en France https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

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  • A ne pas porter préjudice à l’image de PARTS HOLDING EUROPE, de ses filiales et notamment d’AUTODISTRIBUTION et/ou de ses réseaux à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

Responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, PARTS HOLDING EUROPE, ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

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