Le Groupe Parts Holding Europe et l’ensemble des sociétés qui le compose attachent la plus grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes qui accèdent à ses sites internet.
A cette fin, les entités du Groupe PHE s’engagent à mettre en œuvre les dispositions :
La notion de donnée à caractère personnel (les « données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne est identifiable dès lors qu’elle peut être identifiée, directement (à partir de son nom et prénom) ou indirectement (par le biais d’un numéro de téléphone, d’une plaque d’immatriculation, d’un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, d’une adresse postale, d’une adresse de messagerie, d’une adresse IP, mais aussi grâce à sa voix ou à son image).
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Au sens du RGPD, le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement qu’elle décide de mettre en place.
Lors de votre navigation sur le site partsholdingeurope.com, la société AUTODISTRIBUTION collecte et traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article 5 de cette politique. Vous pouvez retrouver les informations sur la société AUTODISTRIBUTION dans les mentions légales accessibles en bas de page du site internet.
Cette politique s’applique aux sites internet administrés par les différentes entités du Groupe PHE parmi lesquels figure le sitepartsholdingeurope.com (www.partsholdingeurope.com).
En revanche, la politique ne s’applique pas aux sites internet de partenaires vers lesquels les sites du Groupe peuvent vous proposer de vous rediriger. Nos partenaires pourront être amenés à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant selon leur propre politique de protection des données personnelles.
Nous traitons vos données conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD).
Selon les cas, le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après :
En ce qui concerne le site partsholdingeurope.com, vos données personnelles sont collectées sur le fondement du consentement et sur l’intérêt légitime.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées conformément à l’article 5 du RGPD.
De manière générale, vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les besoins des services que nous vous proposons, selon les fonctionnalités de chacun de nos sites internet concernés.
Lors de votre navigation sur le site partsholdingeurope.com, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser vos données personnelles pour :
Nous ne collectons vos données personnelles que lorsqu’elles sont strictement nécessaires aux finalités définies ci-avant, ceci en conformité avec le principe de minimisation des données défini à l’article 5 du RGPD.
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos sites ou pour les besoins des services que nous vous proposons, vous devez nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.
Lors de votre navigation sur le site partsholdingeurope.com, les données personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative :
Nous collections vos données personnelles :
Lors de votre navigation sur le site partsholdingeurope.com, nous collectons directement vos données lorsque :
Lorsque vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous être informé du caractère obligatoire des informations demandées, par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires.
Lors de votre navigation sur le site partsholdingeurope.com, nous collectons indirectement vos données par le biais de cookies.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, les entités du groupe PHE s’engagent à recueillir votre consentement, à vous permettre de vous opposer à la collecte de vos données, ainsi que de changer d’avis en vous donnant la possibilité de retirer votre consentement.
Lors de votre visite sur les sites internet administrés par le groupe PHE, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au dépôt des cookies à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites internet.
Un « cookie » est un petit fichier texte, déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site internet. Le cookie ne peut pas endommager le terminal que vous utilisez. Il a pour but de stocker des informations relatives à votre navigation (par exemple, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues lors de vos prochaines visites sur les sites internet concernés. En aucun cas, ces cookies ne contiennent des informations nominatives.
Les cookies ont de multiples usages dont les finalités sont décrites ci-dessous. Ils ne sont en aucun cas destinés à collecter vos données personnelles à votre insu.
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Lors de votre première visite sur notre site, puis à tout moment, vous pouvez personnaliser vos choix en matière de cookies (accepter, refuser ou personnaliser) grâce à l’affichage d’un bandeau informatif détaillant les types de cookies déposés.
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Toutes vos données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs du Groupe PHE spécifiquement autorisés à y accéder ainsi qu’aux sous-traitants qui assurent des prestations pour le compte de notre groupe.
Conformément à la réglementation applicable, l’accès à vos données personnelles se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. Vos données personnelles ne sont jamais communiquées ou partagées avec des tiers autres que nos sous-traitants dument autorisés, et dont l’intervention est, elle aussi, toujours réalisée en conformité avec la réglementation applicable.
Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Néanmoins, notre groupe est parfois amené à transférer vos données personnelles à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le traitement de vos données personnelles est réalisé dans un pays considéré comme un pays ayant une protection adéquate ou que le traitement est encadré juridiquement conformément à la réglementation applicable.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement, des règles de prescription applicables ou pour la durée prévue par la législation applicable.
Nous veillons à préserver la sécurité des données personnelles que vous avez choisi de nous communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Nous nous engageons à respecter les principes de Privacy by design et de Privacy by default définis dans le RGPD, et, à ce titre, avons mis en place des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en adressant votre demande au Délégué à la protection des données personnelles du groupe PHE :
Délégué à la protection des données personnelles
22, avenue Aristide Briand
94110 ARCUEIL
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à vous demander d’accompagner votre demande d’une copie de votre pièce d’identité. Nous sommes également susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour pouvoir traiter votre demande.
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé de 2 mois pour des raisons liées à la complexité de votre demande ou au nombre de demandes.
Bien que notre groupe ait pris des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter le Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données personnelles
22, avenue Aristide Briand
94110 ARCUEIL
Si malgré nos efforts pour satisfaire votre demande, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).